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Dernière mise à jour le 20 décembre 2025
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L’ensemble des contenus proposés l’est à des fins exclusivement informatives.
Limitation d’usage
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Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou violation des présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les instances compétentes conformément au droit français.
L’arbitrage n’exclut pas le recours à la juridiction compétente.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de règlement des litiges accessible à tous les consommateurs.
Voir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient valides.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine relativement à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation, seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services, sans préavis.
Modifications
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Téléphone: +33 (0)7 97-60-55-24
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Date d’entrée en vigueur: 20 décembre 2025
Version: 3.1